Code civil / Clause résolutoire / Mauvaise foi du bailleur

Cass. Civ. III : 3.4.01

La clause résolutoire contenue dans un bail permet au bailleur, en cas de manquement du preneur à l'une de ses obligations, d'obtenir du juge la résiliation automatique du bail, écartant ainsi le pouvoir d'appréciation de ce dernier.

La Cour de cassation précise une nouvelle fois, mais de manière très claire, que si la clause résolutoire s'impose au juge, il ne doit pas négliger l'éventuel manquement du bailleur à ses obligations.

Ce manquement peut, dans certains cas, aboutir à la perte de l'effet automatique de la clause résolutoire qui aura, dès lors, été invoquée de mauvaise foi.