Co-emprunteur / Solidarité légale

Cass. Civ. I : 20.2.01

Si plusieurs personnes ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur (Code civil : art. 1887).

Appliquant ce principe au prêt d'une somme d'argent, la Cour d'appel avait retenu la solidarité entre les différents co-emprunteurs.

La décision se trouve cassée par la Cour de cassation, qui rappelle que les dispositions de l'article 1887 du Code civil ne concernent que le prêt à usage.

Plutôt qu'à l'article 1887 du Code civil, c'est à l'article 1202 alinéa 1 qu'il faut revenir pour appréhender la solidarité des co-emprunteurs d'une somme d'argent. La solidarité ne se présume pas, il faut qu'elle soit expressément stipulée. En matière civile, on ne peut déroger à la règle que s'il existe une disposition légale particulière. L'article 1887 ne concerne qu'une variété de prêt, le prêt à usage.