Assemblée générale / Travaux / Opération de construction / Coordinateur de sécurité

Cass. Civ. III : 11.7.01

Un syndicat de propriétaires n'est pas un particulier faisant réaliser des travaux pour son usage personnel ou celui de sa famille.

Ainsi, dès lors que les travaux de construction doivent être exécutés par plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants, il est nécessaire de faire appel à un coordinateur de sécurité. En outre, il revient à l'entreprise de chiffrer le montant des honoraires du professionnel. A défaut, l'entreprise engage sa responsabilité et il appartient aux juges du fond d'évaluer le montant du préjudice.