Assurance construction / Architectes / Sol défectueux / Faute

Cass. Civ. III : 15.12.99

On sait que l'architecte, dans le cadre du contrat qui le lie au maître de l'ouvrage, peut être condamné pour faute contractuelle s'il n'a pas correctement exercé sa mission.

Les faits soumis à la Cour de cassation sont un peu différents puisque c'est l'assureur du maître de l'ouvrage, suite à des désordres, qui s'est retourné en garantie contre l'architecte au titre de la responsabilité délictuelle. Cette dernière est retenue par la cour suprême pour condamner l'architecte qui n'avait pas tenu compte de la nature du sol dans la conception du projet.