Assurance / Responsabilité / Insert

Cass. Civ. I : 17.2.98
N° 95-12707 95-13591

Suite à la pose d'un insert dans une cheminée existante, un incendie détruit une maison. Cet arrêt résume les responsabilités qui peuvent être engagées :

• le fabricant peut être tenu pour responsable pour défaut d'information sur les risques liés à une telle installation ;
• l'installateur, responsable car tenu à l'obligation de s'assurer de l'aptitude du conduit existant à recevoir l'installation du foyer, sans pouvoir s'exonérer par le vice de construction du conduit ;
• le consommateur, qui après un début d'incendie, a remis en service l'insert sans précautions.