Responsabilité du syndic

Cass. Civ. III : 8.3.95
N° 92-22124

Le syndic en qualité de mandataire du syndicat répond des fautes qu'il commet dans sa gestion. Cette responsabilité pèse sur le syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel. C'est ainsi qu'un syndic bénévole a été déclaré solidairement responsable avec le syndicat de copropriété pour n'avoir intenté aucune action contre des copropriétaires qui encombraient les parties communes et portaient atteinte à la propreté de l'immeuble.

Dans une autre espèce, le syndic a été condamné à rembourser à la copropriété la surconsommation d'eau facturée par la Compagnie des Eaux à la suite de fuites d'eau. Cette situation lui avait été signalée en décembre et les réparations n'avaient été effectuées qu'au mois de mars suivant.