Contrat d'entreprise / Responsabilité / Obligation d'information

Cass. Civ. I : 20.6.95
N° 93-15801

Les " tuiles vieillies " subissent avec le ruissellement des eaux une décoloration qui passe généralement inaperçue en raison de la présence de gouttière. Or, en l'espèce, le maître d'ouvrage, tout en chargeant un couvreur de la mise en place des tuiles, décide de renoncer à la pose de gouttières.

La décoloration des tuiles provoque des taches brunes indélébiles sur les dalles du sol extérieur. Une action est engagée contre le couvreur et la Cour de Cassation confirme sa responsabilité. Le couvreur aurait dû avertir le maître d'ouvrage des risques résultant de la qualité des matériaux, compte tenu de la structure de l'immeuble.