CCMI / Révision du prix / Indice BT 01

Cass. Civ. III : 1.12.93
N° 92-11822

La révision du prix dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ne peut se faire que si une clause au contrat la prévoit expressément. Elle est soumise au respect d'un formalisme très important et est calculée selon la variation de l'indice BT 01, aucun autre indice ne pouvant lui être substitué.

La clause de révision qui, retenant comme indice de révision un indice départemental, ne précise pas les deux modalités de révision du prix légalement prévues et ne comporte pas en marge le paraphe du maître de l'ouvrage confirmant qu'il a été régulièrement informé, doit être déclarée nulle.