Analyses juridiques 2020
- PLS : plafonds de ressources 2021
- Logement social : plafonds de ressources 2021
- DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers
- Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Accélération et simplification de l’action publique
- Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire
- Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation
- Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
- Protection des victimes de violences conjugales
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Énergie et climat : adaptation au droit de l’Union européenne
- Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires
- Urbanisme et aménagement : rationalisation de la hiérarchie des normes et modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Covid-19 : mesures d'urgence
- Covid-19 : loi d'urgence
- HLM / Gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux
- Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
- Procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 5 000 €
- Production de logements sociaux : Obligations des communes
- MaPrimeRénov’
- Loi contre les violences au sein de la famille
- Loi d’orientation des mobilités
- Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020
- Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité