Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015

Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique (titre I).

La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de cette loi (titre II). Elle définit et met en place les différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.
Comportant 215 articles (64 articles lors de la présentation du projet de loi initial), cette loi contient de nombreuses dispositions en lien avec le logement, exposées dans cette analyse juridique, après une présentation des objectifs généraux.

Elle détaille :

• les mesures relatives aux travaux de rénovation des bâtiments,
• les mesures spécifiques à la copropriété,
• les mesures liées à la construction et l’urbanisme,
• les modes de financement des travaux de rénovation énergétique,
• les aides en faveur des ménages modestes,
• et d’autres dispositions en lien avec le logement.

Téléchargez l'analyse des principales dispositions en lien avec le logement