Analyses juridiques 2015
- Sociétés d’habitat participatif : modalités de fonctionnement
- Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale
- Lutte contre l’habitat indigne / Modulation et progressivité de l’astreinte administrative
- Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles
- Copropriété : contrat type et rémunération du syndic
- Prévention des expulsions / commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives / CCAPEX
- Actualisation du droit des outre-mer : Lutte contre l’habitat indigne / Maîtrise et aménagement foncier
- Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique
- PTZ / Gel de la réglementation pour les contrats de location-accession
- Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Copropriétés en difficulté / Mandataire ad hoc et administrateur provisoire
- Procédure et droit de la famille et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Urbanisme et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Développement de l’offre de logements et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Location et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Copropriété et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
- Compte épargne logement : taux de rémunération
- Commissions départementales de conciliation / composition, organisation et règles de procédure
- Intermédiation locative dans le parc privé
- Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
- Encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
- Contrats types de location de logement à usage de résidence principale
- Demande de logement social / plan partenarial
- Logement social / gestion partagée des demandes
- Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements
- Le tiers financement
- Procédure d’alerte préventive / le mandataire ad hoc
- Administration provisoire renforcée
- Modalités de maintien et de conservation de l’Allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement
- Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
- Indice BT 01
- Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
- PTZ : offres de prêt émises en 2015 (métropole et DOM)