Analyses juridiques 2014
- Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
- PTZ : offres de prêt émises en 2015 (Métropole et DOM)
- Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés
- Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
- Accession sociale en zone ANRU : plafonds de ressources et prix de vente
- Professionnels de l'immobilier, plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers
- Observatoires locaux des loyers, agrément, données, comité scientifique
- PAS/PSLA/Accession sociale en zone ANRU/Opérations d’accession des organismes HLM
- Réforme du PTZ
- Révision du zonage dit A/B/C pour de nombreuses aides au logement
- Modalités d’imposition des plus-values immobilières
- Renforcement de la production de logement social
- Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation
- Encadrement des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues
- Loi de finances rectificative pour 2014
- Participation des employeurs à l’effort de construction dans le domaine agricole (PEEC Agricole)
- Surendettement, expulsion et aides au logement
- Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Loi relative à un système énergétique sobre
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Offre de logements intermédiaires en location et en accession
- Loi relative à la consommation
- Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation
- Assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier
- Relogement des personnes menacées d'expulsion au titre du DALO
- Plafonds de loyers PLI
- Aides aux ménages en difficulté / Aide MOBILI-JEUNE®
- Loi de finances pour 2014