Analyses juridiques 2013
- Assouplissement des normes pour les projets de construction de logements
- Traitement des situations de surendettement
- Avance et acompte des aides de l’Anah
- Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs
- Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants
- Dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"
- Loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
- Taxe annuelle sur les logements vacants
- PTZ+ dans les DOM
- Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot » dans les DOM
- Copropriété / élaboration d'un audit énergétique
- Emprunt collectif en copropriété
- Habitat informel : aide financière applicable en outre-mer
- Droits des occupants en cas de démolition du logement
- Les conventions d'occupation précaire
- Diagnostic de performance énergétique
- Loi de finances pour 2013
- PTZ+ : offres de émises en 2013