Analyses juridiques 2012
- Réquisition des logements vacants avec attributaire
- RT 2012 obligatoire pour les logements neufs au 1er janvier 2013
- DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété
- Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C
- Le régime juridique des regroupements de crédits
- Eau potable/Facturation en cas de consommation anormale
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2012
- Majoration des droits de construire / Abrogation de la loi du 20 mars 2012
- Constat d’abandon et reprise d’un logement loué
- Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann
- Loi de Finances rectificative pour 2012
- Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d’attribution
- Investissement locatif / Scellier / performance énergétique et prix de revient plafond
- Communication des informations cadastrales
- Urbanisme / surface de plancher
- PTZ+ / offres de prêt émises en 2012
- Loi de finances pour 2012