Analyses juridiques 2011
- L'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Travaux sur constructions existantes / simplification des formalités
- Renouvellement des baux en agglomération parisienne
- Loi de finances rectificative pour 2011
- Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation
- Performance énergétique et urbanisme
- PSLA et PLI / plafonds de loyers / nouvelle zone A bis
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Constat de l'achèvement
- Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Réforme des plans d’épargne-logement
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Garantie intrinsèque
- Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3) ?
- Urbanisme / Ajustement des dispositions du Grenelle II
- Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
- Entrée en vigueur du PTZ+
- Affichage performance énergétique / annonces immobilières de vente ou de location
- Loi de finances pour 2011