Analyses juridiques 2007
- DALO
- Le dispositif de protection minimum des personnes logées en logement-foyer
- Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative 2007
- Economies d'énergie : dépenses d'équipements ouvrant droit à un crédit d'impôt
- L’accessibilité aux personnes handicapées doit-elle être réalisée à l’occasion des travaux de mise en sécurité des ascenseurs ?
- Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2024
- Loi du 21.08.07 en favaur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Loi relative à la fourniture d’énergie / Clause imposant le choix d’un fournisseur
- L'accueil des personnes de nationalité étrangère dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Obligations de relogement des communes en cas d'incendie sur des propriétés privées
- Le locataire d'un logement meublé a-t-il un droit de préemption si son bailleur lui donne congé pour vente ?
- Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées
- Convocation d'assemblée générale / Notifications et mises en demeure
- Loi relative à la prévention de la délinquance
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur
- Une réforme des sûretés complétée
- Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
- Location meublée d'une partie de la résidence principale / Exonération d'impôt
- Individualisation des contrats de fourniture d'eau froide
- Loi de finances rectificative 2006 et loi de finances pour 2007
- Prêt à 0 % : dispositions spécifiques applicables aux DOM
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- Recouvrement des créances de l'Etat et des comunes
- Réforme de la procédure de saisie immobilière / Entrée en vigueur au 1.1.07