Analyses juridiques 2002
- Eau / La pression de l'eau destinée à la consommation humaine fait-elle l'objet d'une réglementation ?
- Prêt à 0 % / Rattachement au foyer fiscal des parents
- Pérennisation du parc social
- Amiante
- Quelles sont les conséquences de la modification des modalités de calcul du taux annuel effectif global pour les crédits à la consommation ?
- Quel est le contenu du décret du 3 mai 2002 (n° 2002-840 modifiant l'article R. 353-16 du CCH) ?
- Gardiennage / Sécurité et tranquillité des immeubles
- Dans le cadre du régime Besson, à quelles conditions la location simultanée et séparée d'un emplacement de stationnnement est-elle possible ?
- Démolition d'immeubles bâtis / Obligation de repérage
- Quelles sont les associations de locataires siégeant à la CNC et susceptibles d'agir en justice pour le compte du locataire ?
- Sort du bail en cas de décès du locataire / Droit du conjoint survivant
- Les nouveaux droits du conjoint survivant
- Discrimination dans le logement
- Doit-on considérer qu'un bail contenant une clause de reconduction par périodes est un bail à durée déterminée ou indéterminée ?
- Sécurité quotidienne et gardiennage ou surveillance des immeubles