Discrimination dans le logement (bailleur)

Les autres articles de "Bailleur"

• Gestion de la location

  Une fois le logement loué, vous pouvez en assurer la gestion vous-même ou la confier à un professionnel. Quelle que soit la solution que vous adoptez, la gestion courante d'un logement comporte un certain nombre de missions.

• Le loyer (Bailleur)

  Trois périodes se distinguent pour la détermination du loyer : la fixation au moment de la formation du bail, la révision en cours de bail, et la réévaluation au stade du renouvellement.

• Location vide (bailleur)

  Le bail d’un logement loué vide à titre de résidence principale est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a été modifiée par la loi du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015.

• Location meublée

  La loi ALUR de 2014 a modifié la réglementation applicable aux locations meublées à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.

• Bail mobilité

  Découvrez sur le site de l'ANIL toutes les informations relatives sur le bail mobilité qui est un contrat de location de courte durée pour un logement meublé.

• Diagnostics obligatoires

  Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit comprendre cinq document depuis la loi ALUR.

• L'intermédiation locative

  Un dispositif d’intermédiation locative (Solibail, Louez solidaires et sans risques, …) permet de sécuriser la relation entre le locataire et le bailleur et vise notamment à encourager les bailleurs à louer leur logement à des personnes en difficulté.

• Investissement locatif

  L’investissement locatif n’est pas seulement une question fiscale, c’est une question patrimoniale. N’examinez pas les seuls critères fiscaux, étudiez l’impact de l’investissement sur votre budget actuel et dans les années à venir.

• Impayés de loyer

  Certaines précautions lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayés. Si cela n'est pas suffisant, sachez que des dispositifs existent pour aider votre locataire à régler sa dette.

• Louez à un jeune

  Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.

• Conventionnement avec ou sans travaux

  Le conventionnement désigne la conclusion d’une convention entre l’Anah et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement.