Bail Rénov' : dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé

La mise en oeuvre de Bail Rénov' se traduit par deux démarches distinctes :  

• des prises de contact ciblées : depuis décembre 2023, la société Casbâ appelle des propriétaires bailleurs (et leurs locataires) pour les informer de  l’évolution de la réglementation. Les numéros des propriétaires sont fournis dans le cadre d’accords avec des gestionnaires des biens ;
• des actions locales sont progressivement mises en place par les ADIL, les associations locales Habitat & Humanisme, les associations Soliha, et les chambres locales de l’UNPI. Le calendrier de déploiement est différent selon les départements et l’organisation des actions est définie au niveau local entre les structures locales membres du consortium Bail Rénov’. Dans ce cadre, les actions proposées sont des réunions collectives ou des entretiens individuels. 

À l’issue de ces rendez-vous, les propriétaires sont orientés selon leurs besoins vers un Espace conseil France Rénov’ ou vers un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’). Une fiche de renseignement du logement est complétée par Bail Rénov’ et le propriétaire peut la transmettre à ses autres interlocuteurs. 

Par ailleurs, Bail Rénov’ comprend également un volet innovation pour s’assurer que les économies escomptées sont bien au rendez-vous. Des expérimentations via la garantie de performance énergétique (GPE) seront menées sur dix maisons individuelles de propriétaires bailleurs en rénovation. Sonergia pilote ce projet, en lien avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Accompagner les propriétaires bailleurs et leurs locataires dans la rénovation énergétique

Le programme Bail Rénov’ est porté par une association à but non lucratif, réunissant un consortium de sept acteurs engagés dans la rénovation énergétique : le réseau ANIL/ADIL, Habitat & Humanisme, SOLIHA, l’UNPI, Casbâ, Énergies Demain et Sonergia. Son action s’appuie sur des équipes connues et reconnues pour leur expérience sur le logement et la décence énergétique – sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin.

En tant qu’acteur expert et historique du logement, le réseau ANIL/ADIL s’est pleinement engagé dans le dispositif et se mobilise au quotidien pour son déploiement.

Au niveau national

L’ANIL contribue à la création des outils et au pilotage du programme, en lien avec l’association Bail Rénov’ et les partenaires du consortium.

Au sein des territoires

Les ADIL mènent des actions de proximité auprès des propriétaires bailleurs et des locataires, via des réunions d’information collectives bien sûr, ainsi que des visites à domicile pour les structures en capacité de les réaliser. 

Le programme, aujourd’hui en cours de déploiement sur la moitié des départements, a vocation à s’étendre sur l’ensemble du territoire français d’ici la fin de l’année 2024. Son objectif est de cibler un large panel de propriétaires bailleurs concernés par les échéances de mise en conformité aux normes énergétiques, aujourd’hui éloignés des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. 

Avec Bail Rénov’, les propriétaires bailleurs et leurs locataires peuvent obtenir gratuitement des informations précises et expertes, partager des expériences, et bénéficier d’un conseil personnalisé. L’objectif est clair : embarquer propriétaires bailleurs et locataires dans la mise en place d’actions « gagnants-gagnants » en matière de sobriété et de rénovation énergétique de leurs logements. Bail Rénov’ est, en quelque sorte, la première étape du parcours de travaux que le propriétaire engagera. Dans ce sens, il s’inscrit en étroite collaboration avec France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique. 

Si le dispositif Bail Rénov’ a vocation à être déployé sur l’ensemble du territoire national d’ici la fin de l’année 2024, il est actuellement mis en place dans une trentaine de départements : Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Hérault (34), Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Meurthe-et-Moselle (54), Morbihan (56), Nord (59), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Var (83), Yonne (89), Val d’Oise (95), Martinique (972).