Aides aux travaux immeubles très dégradés ou "à conserver" - Joigny
Aides aux travaux immeubles très dégradés ou "à conserver" (hors Anah) pour les propriétaires occupants et les copropriétaires occupants sur des travaux privatifs.
À jour au
14/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants "Intermediaires" et "supérieurs"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Cotation GED "Travaux Lourds" et Imeuble classé "à sauvegarder" du PSMV.
- Réaliser en priorité les travaux de clos et couvert, de securité et de décence.
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins trois ans dans l'année suivant la réalisation des travaux subventionnés
- Avoir l'accord préalable de la Commission Habitat.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres aides de Droit Commun. Autres aides de la Ville de Joigny ou de la CCJ.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 15 % du montant HT des travaux HT
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes
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