Aide rénovation des façades du cœur de ville - CA du Grand Sénonais
La commune de Sens propose une aide pour la rénovation des façades dans le périmètre renforcé du cœur de ville.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
- La subvention est adossée à l’adresse de l’immeuble, et non pas au nom du demandeur.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Pas de subvention dans les dix années précédant la date du dépôt du dossier de demande.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Aucune subvention ne sera accordée à un projet n’ayant pas fait l’objet des autorisations et consultations prévues par les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement (enseignes), et ne répondant pas aux critères prévus dans la présente charte. Aucun versement n’interviendra en cas de constat de non-respect des dispositions indiquées dans ces autorisations, de la présente charte, ou de la décision d’attribution de la subvention.
Les travaux devront être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Les travaux ne pourront débuter avant la notification d’un accusé de réception du dossier complet adressée au demandeur par la Ville de Sens, et devront être achevés dans un délai de 18 mois maximum après l’envoi de la notification de la décision d’octroi de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Opération unique :
- oour la rénovation d’une façade d’habitation, la subvention s’élève à :
- 50 % du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ;
- 40 % du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
- oour la rénovation d’une façade d’habitation, la subvention s’élève à :
- Opération mixte :
- pour la rénovation d’une façade d’un immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et des logements aux étages, la subvention s’élève à :
- 60% du montant des travaux hors taxes, à compter de la date d’adoption de la charte des façades, devantures commerciales et enseignes du Cœur de Ville par le Conseil Municipal et jusqu’au 31 décembre 2022,
- 50% du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024,
- 40% du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, et le plafond est porté à 16 000,00 € par dossier.
- pour la rénovation d’une façade d’un immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et des logements aux étages, la subvention s’élève à :
De plus, les façades bénéficiant d’éléments d’architecture et patrimoniaux avérés et justifiés pourront bénéficier d’une majoration à hauteur de 1 000,00 € supplémentaire par dossier.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes
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