Aide création d'accès indépendants - Joigny
Aide création d'accès indépendants
À jour au
14/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Sous condition de visite de tous les logements de l'immeuble et de vérification du respect des critères de décence. Non conditionné au conventionnement des logements.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Aides de la Région BFC Effilogis, autres aides de Droit commun. Autres aides de la CCJ et de la ville de Joigny.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30% du montant HT des travaux.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes
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