Aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - CC Le Tonnerrois en Bourgogne
Subvention soumise à l'opération "Fonds Petites Cités de Caractères" en apportant une modification de son règlement et en axant ce dispositif sur la valorisation de secteurs ciblés - l'amélioration du cadre de vie.
À jour au
14/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
24/01/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Seuls les travaux éligibles et visibles de la voie publique sont concernés, quel que soit leur destination (habitation, commerce, mixte).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le dispositif d’aide ne concerne que les travaux à réaliser et non les travaux déjà réalisés dans le périmètre sauvegardé.
- Le paiement de la subvention sera conditionné à l'avis favorable de l'Unité Départamentale de l'Architecture et du Patrimoine, après visite du chantier achevé.
- Le non-respect des prescriptions énoncées dans l'arrêté de l'autorisation d'urbanisme entrainera l'annulation de la subvention.
- Le pétitionnaire devra missionner pour la réalisation des travaux une entreprise dont les qualifications professionnelles et techniques sont reconnues. Les travaux devront être réalisés par une entreprise dûment déclarée selon la réglementation en vigueur. Tout dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux. Les travaux ne pourront démarrer qu’après délivrance de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) adaptée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'immeuble beneficiaire ne pourra faire l'objet de plusieurs attributations du fond de subvention sur une durée de 7 ans sauf s'il ne dépasse pas le plafond de 5.000 euros.
- La subvention allouée s’élèvera à 35% du montant total HT des travaux recevables, dans la limite de 5.000 euros.
- Cette subvention pourra être cumulée avec d’autres aides existantes dans la limite de 80% du montant HT des travaux. Un plan de financement précis devra être fourni à la collectivité.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Consulter le site de la ville : https://www.ville-tonnerre.com/
Pièces jointes
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