Aide à la rénovation logement du centre-ville (hors aides Anah) - Avallon
Soutenir la rénovation des logements des propriétaires occupants situés sur le centre-ville, pour des ménages dépassant les conditions de ressources de l'Anah ou dont le projet de travaux ne respecte pas les conditions d'éligibilité de l'Anah.
À jour au
14/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
15/10/2018
Fermeture du dispositif
14/10/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants dont le RFR de l'année n-2 est inférieur ou égal à 150 % du plafond de l'Anah dit "proprietaire occupant modestes", étant précisé que ce plafond sera mis à jour au 1er janvier de chaque année.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Type de travaux : selon les travaux éligibles pour l'Anah, sauf travaux extérieurs et travaux d'embellissement ; travaux d'intérêt architectural pour la Commune.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Aide cumulable avec une subvention de la Ville dans le cadre du dispositif d'aide à l'accesion, du dispositif copropriété et avec les aides de la Fondation du Patrimoine
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 25 % du montant HT de travaux plancher de 1.500 euros HT.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes
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