Soutien au patrimoine rural non protégé - Vosges
Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial désireux d'effectuer des travaux de restauration
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaires privés de bâtiments à caractère patrimonial (associations, particuliers)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux subventionnables concernent exclusivement :
- le clos et le couvert (charpente, couverture, maçonnerie extérieure, ouvertures…) ;
- des patrimoines architecturaux non protégés (demeure, moulin, ferme, château, édicules, patrimoine industriel…) ;
- et les éléments jugés complémentaires (clôtures et éléments de clôture, calvaires, puits, …) ;
- à l’exclusion de tous travaux d’aménagement intérieur, de décoration et d’électricité.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant maximum de l’aide est de 10 % du budget total des opérations éligibles
Le montant de l’aide départementale est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…)
Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Action Culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
03 29 29 88 88
Emmanuelle AFANASSIEFF
03 29 29 89 17
eafanassieff@vosges.fr
Plus d'informations
Démarches à effectuer
Procédure d'instruction
- Présentation du projet incluant :
- un budget prévisionnel et un plan de financement ;
- bénéficier d’une adhésion et/ou souscription réalisées auprès de la Fondation du Patrimoine ;
- le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention… ;
- un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans ;
- un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné ;
- le permis de construire éventuel ;
- un RIB ;
- Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- un bilan financier du chantier ;
- les factures acquittées ;
- un dossier photographique après travaux.
Valorisation
Pour que la subvention puisse être versée, le maître d’ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.
Pièce(s) à fournir
- Un budget prévisionnel et un plan de financement ;
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention… ;
- Un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans ;
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné ;
- Le permis de construire éventuel ;
- Un RIB.
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