Travaux de rénovation d'énergie de biens moyennement dégradés pour les propriétaires-bailleurs - CA Les Sables d'Olonne Agglomération
L'objectif est de soutenir les rénovations énergétiques des propriétaires-bailleurs.
À jour au
31/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Conventionnement Anah avec travaux (six ans) : location à l’année, loyer plafonné, conditions de ressources pour les locataires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 30 % du coût des travaux HT, dans la limite de 3 000 € par dossier ;
- Prime isolants biosourcés certifiés par un professionnel avec un montant de travaux supérieur à 5 000 € : prime de 10 €/m², plafonnée à 1 000 €.
Précision sur les montants de l'aide
- Montant total des subventions et primes publiques ne doit pas dépasser 80 % du coût des travaux HT ;
- Pas de nouvelle demande d’aide avant le délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention, sauf si le plafond de la première aide versée n’est pas atteint (identique aux conditions Anah).
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Guichet unique de l’habitat
Tél : 02 51 95 06 76
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