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Soutenir la production de logements locatifs - CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière

La collectivité souhaite soutenir la production de logements locatifs de moins de 60 m².

À jour au
29/04/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Autres conditions relatives au ménage

  • Il doit s'agir d'un bailleur sous conventionnement Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Le montant de l'aide est de 3000 euros

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Mon espace Habitat
15, place du Champ de Foire
85600 MONTAIGU-VENDEE
Tél : 02 51 46 46 14
monespacehabitat@terresdemontaigu.fr

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