Qualit'hab - propriétaire occupant - CA La Roche sur Yon - Agglomération
Accompagner les propriétaires-occupants (et les locataires pour les travaux de sécurité et salubrité de l'habitat) dans les travaux d'amélioration de leur logement.
À jour au
27/06/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux lourds au sens de l’Anah.
- Travaux d’amélioration ou de mise en sécurité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention complémentaire à l’aide de l’ANAH pour des logements indignes ou très dégradés : 20 % du montant des travaux plafonnés à 60.000 € HT,
- Travaux d’amélioration, de mise en sécurité ( non cumulable avec l’Anah pour les mêmes travaux) : 35 % (ressources modestes) ou 50 % (ressources très modestes) d’un montant des travaux plafonnés à 15.000 € HT.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Guichet unique de l’habitat : 02.51.31.08.98
www.larochesuryon.fr
habitat@larochesuryon.fr
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