Qualit'hab - propriétaire bailleur - CA La Roche sur Yon - Agglomération
Accompagner les propriétaires-bailleurs dans l'amélioration de leur logement en vue de sa location à loyer encadré.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
• Propriétaires-bailleurs privés dont le locatif est/sera occupé à titre de résidence principale et qui s’engagent dans un niveau de loyer Loc2 ou 3 dans le cadre du dispositif Loc’Avantages.
• Conventionnement avec ou sans travaux durant 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
• Travaux lourds au sens ANAH pour des logements indignes ou très dégradés, si conventionnement avec travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dans le cadre d’un conventionnement avec travaux : Subvention complémentaire à l’Anah pour des logements indignes ou dégradés : 30 % des travaux plafonnés à 50.000 € HT.
Prime conventionnement « avec ou sans travaux » :
- commune soumise à la loi SRU : 3.000 € par logement,
- commune non soumise à la loi SRU : 1.000 € par logement.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
La Roche-sur-Yon Agglomération - Guichet unique de l'habitat
02 51 31 08 98
habitat@larochesuryon.fr
www.larochesuryon.fr
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