Prime Ville propriétaire-bailleur, en conventionnement Anah - Les Sables-d'Olonne
Aide pour des travaux d'amélioration de l'habitat ou d'accessibilité et d'adaptation du logement.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Locataire
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire-bailleur dont le logement fait l’objet d’une convention avec l’Anah ; le demandeur s’engage à louer son bien à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum.
- Locataires ayant obtenu une aide de l’Anah, pour la mise aux normes du logement qu’il occupe.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement supérieur ou égal au T2.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux figurant sur la liste des travaux subventionnables par l’Anah.
• Les demandes de prime ville ne sont recevables que si le montant des travaux atteint au moins 1.500 € HT.
• Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision d’attribution de prime et doivent être achevés dans les trois ans.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour les logements locatifs existants :
- prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah, de :
- 10 % pour un type 2 plafonnée à 500 €,
- 20 % pour un type 3 plafonnée à 1.000 €,
- 30 % pour un type 4 ou plus plafonnée à 1.500 €.
- prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah, de :
- Pour les logements locatifs créés :
- prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah, de :
- 30 % pour un type 2 plafonnée à 1.000 €,
- 40 % pour un type 3 plafonnée à 2.000 €,
- 50 % pour un type 4 ou plus plafonnée à 3.000 €.
- prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah, de :
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Guichet unique de l’habitat
02.51.95.06.76
guichethabitat@lsoagglo.fr
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