Logements innovants pour les personnes âgées ou ayant un handicap - CC du Pays des Herbiers
L'objectif de l'opération est d'accroître les logements locatifs pour les personnes âgées ou ayant un handicap afin de leur permettre de se loger décemment et à un coût modéré.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les bénéficiaires de l’opération sont : les particuliers, propriétaires occupant d’un logement à titre de résidence principale, propriétaires bailleur privé, sociétés civiles immobilières, sociétés par actions simplifiées, associations, collectivités territoriales ou leurs groupements, les bailleurs sociaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les opérations subventionnables visent donc la production de logements à destination principale : des personnes âgées, des personnages avec un handicap.
- Ces logements créés peuvent être des logements type MAD (Maintien à Domicile) ou bien des logements créés dans des structures spécialisées.
- Ou la création de logements kangourous.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Le montant de la subvention varie selon le nombre de logement créé par opération
| Aide CCPH par logement créé | Plafond de l’aide CCPH par opération | |
|---|---|---|
| AA - Aménagement au sein d’un logement existant | 1.000 € | 10.000 € |
| CR - Création d'un logement | 3.000 € | 40.000 € |
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Plus d'informations
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27
www.cc-paysdesherbiers.fr
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