L' habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées. - Vendée
Encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire occupant, propriétaire bailleurs, SCI, SAS, associations, collectivités territoriales ou leurs groupements.
- En l’absence de lien de parenté, les occupants devront organiser leur "cohabitation" dans un engagement écrit ou charte dont un modèle à titre d’exemple figure en annexe.
- Pour les logements locatifs, le loyer ne devra pas dépasser le loyer intermédiaire Loc1.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
L'habitat Kangourou consiste à scinder une maison en deux logements (ou plus) autonomes mais groupés, pour y accueillir une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté du ménage du propriétaire. Le ou les logements peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement ou de construction d'un logement ;
- Le logement destiné à la personne âgée doit être adapté : surface, salle de bains, accès ...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L’aide départementale sera égale à 25 % du montant HT des travaux. L’aide sera plafonnée à 5.000 € par logement en cas de construction d’un logement neuf ou d’une extension et à 3.000 € par logement en cas d’aménagement d’un logement existant.
- Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l’aide sera de 25 % du montant HT des travaux et sera plafonnée à 3.000 € par chambre en cas de construction neuve ou d’une extension et à 1.500 € par chambre dans le cas d’une rénovation. Le projet subventionné sera limité à 5 chambres. La surface des parties communes est prise en compte au prorata pour le loyer.
- Il n’y a pas possibilité de cumul des aides du Département d’une manière générale, sauf dérogation particulière.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée - Pôle Infrastructures et Désenclavements
Direction des Routes, des Mobilités et de l’Habitat
Service Habitat
habitat@vendee.fr
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél : 02 28 85 86 02 / 02 28 85 86 13
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