Aide rénovation façades - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Subventionnement pour le ravalement des façades.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires privés,
- Personnes physiques,
- Personnes morales.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Ravalement des façades et murs de clôture : enduit, peinture, habillage...
- Traitement global des façades visibles de la voie publique.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Ne pas avoir bénéficié de prime au ravalement de façade pour le même logement dans les cinq ans précédant la demande. Les travaux devront être réalisés dans le délai d'un an à compter de la date d’accord.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 50% du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond de 800 € par bâtiment ou 1.600 € si le bâtiment est en secteur de projet (périmètre en centre-bourg, défini par les élus) ; Le nombre de primes par immeuble collectif est plafonné à 3.000 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent‐les Essarts - Tél : 02 51 43 81 61 - habitat@ccfulgent-essarts.fr
- HATEIS - Tél : 02 51 36 82 63
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