Aide propriétaire-bailleur complémentaire à la subvention Anah - CC du Pays de Mortagne
Aide aux travaux de réhabilitation d'un logement indigne ou dégradé.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire-bailleur bénéficiaire de l’aide de l’Anah, donc conventionnant le logement sur 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent être des travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé ou des travaux d’amélioration pour réhabiliter un logement moyennement dégradé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Aide forfaitaire de 1.000 € à 2.000 € par logement.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
Service Habitat
Tél : 02 51 63 06 06
Email : habitat@paysdemortagne.fr
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