Aide pour réhabiliter un logement indigne et très dégradé - Vendée
L' objectif est d'aider les propriétaires occupants à faibles ressources à rénover leur résidence principale en état d'indignité ou de forte dégradation.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires-occupants modestes au sens de la réglementation Anah, dont le projet de rénovation du logement est bloqué exclusivement pour des raisons financières.
- Les propriétaires-accédants sont exclus. Un propriétaire-occupant est dit accédant lorsque l’acquisition du bien a moins de trois ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit justifier d'une dégradation importante (indice de dégradation >0,55) ou d'une situation d'insalubrité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux pris en compte seront ceux retenus par l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le secteur Habitat du Département examinera, pour chaque dossier, la situation sociale et financière du ménage, et définira, au cas par cas, le montant de la subvention en fonction du reste à charge.
- L'aide départementale sera au maximum de 20 % du montant HT des travaux, et sera plafonnée à 10.000 € par logement.
- Le reste à charge à financer devra être au minimum de 500 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée
Direction de la contractualisation et de l’ingénierie territoriale / Service Habitat
02 28 85 86 85 / 02 28 85 86 79
habitat@vendee.fr
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