Aide embellissement : façade et toiture - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour l'embellissement des communes.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Tous les propriétaires d’un logement occupé, accédants, bailleurs, copropriétaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune.
- À Fontenay-le Comte : secteur Renouvellement Urbain.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent porter sur la toiture ou la façade.
- Aide toiture conditionnée à une isolation suffisante du logement selon l’appréciation de l’animateur.
- Sont exclus : les travaux de nettoyage, les travaux sur les garages, dépendances et pièces non habitables. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment et l'aide est soumise à la décence et la salubrité du logement locatif, après visite de l’opérateur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Aide conditionnée à la participation financière de la commune :
- 1.000 € pour les propriétaires individuels et les copropriétés de moins de trois logements ;
- 2.500 € pour les copropriétés de trois à dix logements ;
- 5.000 € pour les copropriétés de plus de dix logements.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes Fontenay- Vendée Tél: : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”
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