Aide construire ou rénover accessible - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Construire ou rénover un logement en respectant les normes fonctionnelles pour des logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Construction neuve : propriétaires privés d'un logement ayant vocation de résidence principale.
- Rénovation : propriétaires‐occupants de leur résidence principale, âgés de plus de 60 ans ou en situation de handicap (invalidité d'au moins 50 %) et non bénéficiaire d'une subvention Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Rénovation : tout logement existant.
- Construction neuve : type 2 minimum ou une extension avec unité de vie (chambre+ sanitaires).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux réalisés doivent rendre la ou les pièces entièrement accessibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Construction neuve avec accessibilité complète : 2.000 € ;
- Rénovation : subvention de 50 % du montant TTC des travaux éligibles, plafonnée à 1.000 € par logement.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent‐ les Essarts - Tél : 02 51 43 81 61 - habitat@ccfulgent-essarts.fr
- HATEIS HABITAT - Tél : 02 51 36 82 63
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