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Aide complémentaire Anah (logement indigne,insalubre,dégradé) - CC de l'Ile de Noirmoutier

L'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et d'inciter les propriétaires occupants à mettre leur logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.

À jour au
21/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres conditions relatives au ménage

  • Bénéficiant d'une subvention Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 12 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  • Aide forfaitaire de 250 € ou 4 000 €

Précision sur les montants de l'aide

  • Aide forfaitaire complémentaire de la Communauté de communes de 250 € + aide de 4 000 € si le logement est insalubre et occupé.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

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