Aide complémentaire à l'Anah (logement "moyennement dégradé") - OPAH - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Encourager les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation de leur logement.
Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pas de condition de ressources pour le bailleur.
- Dont les locataires ne doivent pas dépasser le plafond de ressources Anah.
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire- bailleur signant une convention à loyer maitrisé avec l’Anah, s’engageant à louer le logement à titre de résidence principale pendant six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement loué vide, constituant la résidence principale du locataire.
- Logement achevé depuis au moins 15 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Réhabilitation, équipements de confort…
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 5 % du montant des travaux retenus par l’Anah, plafonnée à 5.000 € par logement.
- Cumulable avec l’aide sortie de vacance de 3.000 € (dont 1.500 € du Département), si conditions remplies.
Contact
- Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Service habitat - Tél : 02 51 54 54 19
Cet article vous a-t-il été utile ?