Aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs - CC de Vie et Boulogne
La Communauté de communes de Vie et Boulogne apporte une aide pour encourager les bailleurs à réaliser des travaux.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire- bailleur obtenant une subvention de l’Anah et signant une convention à loyer maitrisé avec l’Anah.
- Ayant des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
- S’engageant à louer le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux éligibles et subventionnés Anah :
- transformation d’usage,
- logement indigne ou très dégradé,
- logement moyennement dégradé,
- économies d’énergie.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 10 % du montant des travaux retenus par l’Anah, plafonnée de 2.000 € à 6.000 € par logement en fonction du type de travaux.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes-service habitat -Tél : 02.51.31.08.62
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