Aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs - CC de Vie et Boulogne
La Communauté de communes de Vie et Boulogne apporte une aide pour encourager les bailleurs à réaliser des travaux.
À jour au
14/10/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire bailleur (personnes physiques ou morales), sans conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Bâtiment de plus de 15 ans, loué vide, constituant la résidence principale du locataire.
- Location du logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
- Signature d’une convention avec l’Anah : loyer plafonné et locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux éligibles et subventionnés par l’Anah :
- rénovation énergétique,
- transformation d’usage,
- rénovation logement indigne ou (très) dégradé,
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (qualifiés RGE pour les travaux de rénovation énergétique).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 10 % du montant des travaux retenus par l’Anah, plafonnée de 2.000 € à 6.000 € par logement en fonction du type de travaux.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes-service habitat - Tél : 02.51.31.08.62
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