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Aide aux travaux d'économie d'énergie - PTRE - CC Pays de Chantonnay

L' objectif est de rénover les logements existants pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques.

À jour au
11/07/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres (plafonds locaux...)

  • Les propriétaires occupants hors conditions de ressources Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Travaux de rénovation énergétique.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  • Ticket d’entrée : il s’agit du premier niveau de subvention. Tout ménage qui réalise des travaux de rénovation énergétique peut y prétendre : 250 € ;
  • Subvention niveau 2 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette C dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 15 % : 500 € par saut d’étiquette (2.000 € max) ;
  • Subvention niveau 3 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette B ou A dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 25 % : 750 € par saut d’étiquette (3.750 € max).

 

Précision sur les montants de l'aide

  • Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.
  • Ces subventions sont cumulables avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis « Action Logement ».
  • Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Contact

  • Communauté de Communes du Pays de Chantonnay - Tél : 02 51 94 40 23 - www.cc-paysdechantonnay.fr
  • Guichet unique de l'Habitat - Tél : 02 51 44 95 01

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