Aller au contenu

Aide aux travaux d'économie d'énergie pour les logements occupés (Opah) - CC Pays de Chantonnay

Aide aux travaux d'économie d'énergie pour les logements occupés.

À jour au
10/04/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale C

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Travaux de rénovation énergetique.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  •     Ticket d’entrée : 250 € ;
  •     Subvention niveau 2 majorée étiquette C : 500 € ;
  •     Subvention niveau 3 majorée étiquette B ou A : 750 €.

Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement". Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Contact

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr

Guichet unique de l'Habitat
Tél : 02 51 44 95 01

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page