Aide aux travaux d'économie d'énergie pour les logements occupés (Opah) - CC Pays de Chantonnay
Aide aux travaux d'économie d'énergie pour les logements occupés.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale C
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de rénovation énergetique.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Ticket d’entrée : 250 € ;
- Subvention niveau 2 majorée étiquette C : 500 € ;
- Subvention niveau 3 majorée étiquette B ou A : 750 €.
Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement". Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr
Guichet unique de l'Habitat
Tél : 02 51 44 95 01
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