Aide aux travaux d'économie d'énergie - CC du Pays de Mortagne
Aide aux travaux d'économie d'énergie dans les logements existants.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Non bénéficiaires des aides de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux ne doivent pas commencer avant la validation du projet par le Pays de Mortagne.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’octroi de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
- Aide variant suivant l'étiquette énergétique atteinte après travaux :
- A : 30 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux,
- B : 20 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux,
- C : 10 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux,
- D : 5 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux.
- L’aide est plafonnée à 7.000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
Service Habitat
Tél : 02 51 63 06 06
Email : habitat@paysdemortagne.fr
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