Aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les accédants à la propriété - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes apporte une aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les accédants à la propriété.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Accédant à la propriété bénéficiant d’une subvention Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune.
- À Fontenay-le Comte : secteur Renouvellement Urbain.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux permettant de réhabiliter un logement vacant.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 15 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 5.000 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communesdu Pays de Fonteany-Vendée - Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”
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