Aide à la sortie de vacance pour les logements dégradés pour les propriétaires-bailleurs - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les propriétaires-bailleurs ou aide aux logements moyennement dégradés.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Bénéficiant d’une subvention Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune : Fontenay-le Comte : secteur RU.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 20 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 5.000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Fontenay-Vendée - Té l : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”
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