Aide à la sortie de vacance des logements locatifs privés - Vendée
L' objectif est de remettre sur le marché de la location des logements vacants à loyer modéré.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement en résidence principale du locataire pendant six ans, en pratiquant un loyer plafonné et prenant des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
- Le propriétaire bailleur passant une convention avec l’Anah (avec ou sans travaux) pourra ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt variant en fonction du montant du loyer appliqué.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être vacant depuis au moins un an.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Le montant de l'aide est de 1500 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Pour le conventionnement avec travaux, le logement doit bénéficier d'une aide d'un montant minimum de 500 €, d'une commune ou d'une communauté de communes ou d'agglomération (tout type d'aides confondu).
- Aide départementale de 1.500 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département Vendée
Direction de la contractualisation et de l'ingénierie territoriale
Service Habitat
Tél : 02 28 85 86 85 ou 02 28 85 86 79
habitat@vendee.fr
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