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Aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés occupés (Opah) - CC Pays de Chantonnay

La communauté de communes du Pays de Chantonnay a mis en place une aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés occupés.

À jour au
10/04/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent permettre de réhabiliter un logement insalubre.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Subvention de 10 % des travaux subventionnables Anah, plafonnée à 5 000 € ;
  • Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
  • Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Contact

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr

Guichet unique de l'Habitat
Tél : 02 51 44 95 01

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