Aide à la rénovation énergétique - PTRE. - CC de l'Ile de Noirmoutier

Réduire la consommation énergétique des constructions existantes en incitant les particuliers et les professionnels à procéder à des travaux de rénovation énergétique de leur habitation ou local professionnel

À jour au

21/03/2024

Type de travaux

Travaux d'économie d'énergie

Type d'aide

Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

Propriétaires-occupants, quelque soit leur titre de propriété, sauf si bénéficiaires "habiter mieux sérénité".
Propriétaires bailleurs, uniquement sous réserve de respecter les règles du programme de l’OPAH en faveur de la réhabilitation des logements locatifs à l’année (conventionnement Anah).
Professionnels du petit tertiaire privé uniquement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle, Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole), Pas de conditions liées au type de logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Précision sur les montants de l'aide

Subvention progressive selon l'étiquette atteinte après travaux, en plus des 35 % de gain énergétique : - atteinte étiquette énergétique D : 5 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 € ; - atteinte étiquette énergétique C : 15 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 € ; - atteinte étiquette énergétique B ou A : 20 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 €.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes Ile de Noirmoutier - Tél : 02 51 35 89 89 - www.cdc-iledenoirmoutier.com

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