Aide à la réhabilitation de logements locatifs. - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de produire des logements locatifs en utilisant et en valorisant le patrimoine existant, de maintenir les loyers et créer une offre diversifiée de logements et d'inciter la remise sur le marché de logements vacants.
À jour au
21/03/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Propriétaire bailleur signant une convention à loyer social ou très social avec l'Anah et s’engageant à louer le logement en résidence principale pendant 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement selon les règles imposées par l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
- Prime réduction loyer de l'Anah de 150 €/m² dans la limite de 80 m2 de surface habitable fiscale, en conventionnement social ou très social avec travaux.
- Aide complémentaire de la communauté de communes de 80 €/m2 de surface habitable, plafonnée à 5 200 € + prime de 1 000 € pour la transformation d'un ancien logement vacant ou d'un ancien local professionnel (commerce, bureau, dépendance...) en logement locatif à l'année, en supplément des subventions de l'Anah et du Département.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Ile de Noirmoutier - Tél : 02 51 35 89 89 - Site de la CC Ile de Normoutier
- HATEIS - Tél : 02 51 36 82 63
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