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Aide à la réhabilitation de logements locatifs. - CC de l'Ile de Noirmoutier

L'objectif est de produire des logements locatifs en utilisant et en valorisant le patrimoine existant, de maintenir les loyers et créer une offre diversifiée de logements et d'inciter la remise sur le marché de logements vacants.

À jour au
21/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Autres conditions relatives au ménage

Propriétaire bailleur signant une convention à loyer social ou très social avec l'Anah et s’engageant à louer le logement en résidence principale pendant 6 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement selon les règles imposées par l'Anah.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Précision sur les montants de l'aide

  • Prime réduction loyer de l'Anah de 150 €/m² dans la limite de 80 m2 de surface habitable fiscale, en conventionnement social ou très social avec travaux.
  • Aide complémentaire de la communauté de communes de 80 €/m2 de surface habitable, plafonnée à 5 200 € + prime de 1 000 € pour la transformation d'un ancien logement vacant ou d'un ancien local professionnel (commerce, bureau, dépendance...) en logement locatif à l'année, en supplément des subventions de l'Anah et du Département.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

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