Aide à la réhabilitation de l'habitat indigne ou dégradé - CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière
La collectivité souhaite réhabiliter l'habitat indigne et dégradé et ainsi permettre d'améliorer des logements locatifs et des résidences principales de propriétaires-occupants.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire-bailleur sous condition de conventionnement Anah et propriétaire-occupant éligible aux subventions de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Subvention forfaitaire de 3.000 € par logement pour les propriétaires-bailleurs.
- Subvention forfaitaire de 2.000 € pour les propriétaires-occupants.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Mon Espace Habitat
15, place du Champ de Foire
85600 MONTAIGU-VENDEE
Tél : 02 51 46 46 14
monespacehabitat@terresdemontaigu.fr
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